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Vie pratique

Le Guide du Gif Lumière nous illumine sur le rôle de l’éclairage naturel

Le Gif (Groupement des Fabricants et Fabricants-Installateurs de matériel de coupe-feu et d’évacuation) Lumière a présenté le 4 juillet dernier un guide afin d’aider les professionnels à mieux comprendre et maîtriser la consommation d’énergie des bâtiments et rendre plus confortables les espaces pour les occupants. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la norme EN 17037 récemment mise en application... Le 13/07/2018

Location brève clandestine, l'amende est juste

Location brève clandestine, l'amende est juste

Alors que la réglementation autour des locations de courte durée type Airbnb tend à se durcir, la Cour de cassation rappelle qu’un bien meublé destiné à l’habitation mais loué de manière répétée pour de courtes...

Le 11/07/2018

Travaux de rénovation : trouvez le bon artisan

Travaux de rénovation : trouvez le bon artisan

Alors que le gouvernement s’est fixé un objectif de rénovation de 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux et 380 000 logements privés, Domofinance propose ses conseils d’expert pour aider les particuliers à choisir au mieux leur artisan. Comment...

Le 04/07/2018

Promotelec sensibilise le grand public à la sécurité électrique

Promotelec sensibilise le grand public à la sécurité électrique

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque année en France, 50 000 incendies d’habitation sont de source électrique, soit environ 1/4 de l’ensemble des incendies recensés dans les logements. C’est en partant de ce constat que Promotelec et FASE se sont...

Le 03/07/2018

Une bonne isolation pour une toiture saine

Une bonne isolation pour une toiture saine

Comment éviter l’apparition de mousse sur sa toiture ? ISOcomble, spécialiste de l’isolation des combles perdus, détaille les pas à suivre pour éviter que le toit verdisse. Une toiture saine passe par une bonne isolation et un entretien régulier....

Le 28/06/2018

Solaire thermique : parution d’un Cahier de Prescription Technique

Solaire thermique : parution d’un Cahier de Prescription Technique

Qualit’EnR annonce la parution d’un Cahier de Prescription Technique (CPT) à destination des professionnels de la filière solaire thermique. Il vise à vulgariser l’application des règles européennes en matière de fixation de panneaux solaires...

Le 07/06/2018

Inondable ne signifie pas toujours inutilisable

Inondable ne signifie pas toujours inutilisable

Difficile pour la justice de trancher lorsqu’un bien immobilier se retrouve inondé et que son propriétaire souhaite l’annulation de la vente. Pour la Cour de cassation, il convient avant tout de vérifier que l’acquéreur du logement était bien informé...

Le 01/06/2018

Construction : l'entreprise peut parfois dépasser son devis

Construction : l'entreprise peut parfois dépasser son devis

Si le contrat passé avec une entreprise a valeur juridique et se doit d'être respecté, des exceptions peuvent être appliquées. La Cour de cassation indique ce jour qu'une entreprise peut en effet facturer un maître d'ouvrage de frais qui n'étaient...

Le 25/05/2018

Sur un bâtiment, une réparation peut excéder sa valeur

Sur un bâtiment, une réparation peut excéder sa valeur

En cas de travaux concernant la remise en état d'un bâtiment suite à un dommage, le client est dans l'obligation d'assumer la totalité des coûts liés au chantier, y compris lorsque ceux-ci dépassent le montant prévu initialement. Le...

Le 18/05/2018

Le locataire doit être protégé des risques électriques

Le locataire doit être protégé des risques électriques

Depuis juillet 2017, les propriétaires bailleurs sont obligés de fournir un diagnostic des équipements électriques d'un bien en location lors de la signature ou du renouvellement d'un bail pour toute installation de plus de 15 ans. La Cour de cassation va même...

Le 11/05/2018

Une construction autorisée peut être démolie

Une construction autorisée peut être démolie

Comme si la baisse des autorisations de logements à la construction enregistrée ce premier trimestre ne suffisait pas, la Cour de cassation estime que la démolition d'un bien peut être autorisée dans certaines conditions. Cette décision de la justice nécessite...

Le 04/05/2018

Dégât des eaux, la responsabilité est automatique

Dégât des eaux, la responsabilité est automatique

D’après la Cour de cassation, la responsabilité d’un dégât des eaux incombe forcément au propriétaire du bien d’où provient celui-ci. C’est également le cas lorsqu’aucune faute n’a été commise ou...

Le 27/04/2018

La copropriété ne paie pas pour l'entretien privatif

La copropriété ne paie pas pour l'entretien privatif

La Cour de cassation rappelle qu'une assemblée générale de copropriétaires n'est absolument pas en mesure de faire réaliser des travaux relatifs à des parties privatives à la charge de l'ensemble des habitants. L'entretien de ces espaces...

Le 20/04/2018

La non-restitution du dépôt de garantie, un sujet de discorde pointé par la Confédération générale du logement

La non-restitution du dépôt de garantie, un sujet de discorde pointé par la Confédération générale du logement

Selon le 8e baromètre annuel de la Confédération générale du logement (CGL) publié ce lundi 9, la non-restitution du dépôt de garantie serait le principal sujet de discorde dans le secteur de l'immobilier locatif. En cause : des délais...

Le 09/04/2018

Le loyer social peut augmenter en cours de bail

Le loyer social peut augmenter en cours de bail

Si les locataires sont généralement habitués à ce que leur loyer augmente en cours de bail, ceux du parc social, en revanche, y sont moins confrontés. Pourtant, la chose est possible, et bien légale, d’après la Cour de cassation, qui estime qu’un...

Le 06/04/2018

Rien n'est sûr avec un "pacte de préférence"

Rien n'est sûr avec un "pacte de préférence"

Attention au pacte de préférence ! Cet avant-contrat, qui engage une personne auprès du bénéficiaire du pacte à ne pas conclure d’autre contrat avec un tiers, ne présente aucune garantie dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. C’est...

Le 23/03/2018

Un logement vendu doit avoir un chauffage en état

Un logement vendu doit avoir un chauffage en état

Alors que le printemps peine à s’installer, de nombreuses régions ayant connu un nouvel épisode neigeux, il est toujours nécessaire de bien chauffer son logement. La Cour de cassation a d’ailleurs rappelé qu’un bien vendu doit impérativement...

Le 19/03/2018

Smovengo contre JCDecaux, ça chauffe malgré l'hiver pour la petite reine parisienne !

Smovengo contre JCDecaux, ça chauffe malgré l'hiver pour la petite reine parisienne !

Décidément, c'est plus compliqué qu'on l'imagine la mobilité douce dans les villes. Smovengo, nouvel opérateur de ce qu'il faut toujours appeler le Vélib, a bien des difficultés à tenir ses engagements. À ce jour seules...

Le 06/03/2018

La commune aussi peut s'approprier un bien

La commune aussi peut s'approprier un bien

D’après la Cour de cassation, une commune, au même titre qu’un particulier, peut devenir propriétaire d’un terrain qu’elle occuperait depuis trente ans, sous réserve d’une éventuelle contestation. Bien entendu, c’est ensuite à...

Le 02/03/2018

Grands froids, une occasion de conseils et de contact gratuit avec vos clients

Grands froids, une occasion de conseils et de contact gratuit avec vos clients

Quand on est chauffagiste, plombier ou électricien, les épisodes de grand froid constituent souvent un moment de forte activité, de dépannages d'urgence, car c'est un moment où les clients ne peuvent pas se passer de chauffage, quelle que soit l’énergie...

Le 01/03/2018
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